Droit public
#Tout se plaide
Le droit public : principes et spécificités
Le droit public définit l’organisation politique, administrative et financière de l’État. Cela signifie que tous les services publics doivent être organisés afin de défendre l’intérêt général.
Ce droit englobe notamment le droit administratif, le droit fiscal, le droit des finances publiques, le droit international public, le droit constitutionnel mais aussi le droit de l’urbanisme.
Le droit public : principes et spécificités
Le droit public définit l’organisation politique, administrative et financière de l’État. Cela signifie que tous les services publics doivent être organisés afin de défendre l’intérêt général.
Ce droit englobe notamment le droit administratif, le droit fiscal, le droit des finances publiques, le droit international public, le droit constitutionnel mais aussi le droit de l’urbanisme.
Le droit public des affaires
Cette législation équilibre les relations entre les acteurs économiques et l’administration. Régulation de l’économie, limitation et encadrement du marché… Le marché doit être structuré et réglementé. Vous êtes un opérateur économique et vous avez besoin d’aide, par exemple pour préserver votre caractère concurrentiel ? Votre avocat a la capacité de vous assister.
Le droit de la fonction publique
Ce droit régit les principales libertés professionnelles des fonctionnaires tout en leur rappelant leurs obligations (droit à la protection, secret professionnel…). Par exemple, vous ne vous sentez pas en sécurité sur votre lieu de travail qui est public ? Maître JEHANNO peut agir en votre faveur.
Le droit de la commande publique
Le droit de la commande public organise les contrats signés par les acheteurs privés ou publics dans le but de combler leurs besoins. Vous cherchez un avocat qualifié en rédaction ou en analyse de ces documents officiels ? Sollicitez dès maintenant les services de Maître JEHANNO.
Le droit de la propriété des personnes publiques
Vous êtes gérant d’une entreprise et vous vous demandez quels sont vos droits en matière de propriété, qu’elle soit intellectuelle ou mobilière ? Votre avocat se rend disponible pour répondre à vos questions.
Le droit public des affaires
Cette législation équilibre les relations entre les acteurs économiques et l’administration. Régulation de l’économie, limitation et encadrement du marché… Le marché doit être structuré et réglementé. Vous êtes un opérateur économique et vous avez besoin d’aide, par exemple pour préserver votre caractère concurrentiel ? Votre avocat a la capacité de vous assister.
Le droit de la fonction publique
Ce droit régit les principales libertés professionnelles des fonctionnaires tout en leur rappelant leurs obligations (droit à la protection, secret professionnel…). Par exemple, vous ne vous sentez pas en sécurité sur votre lieu de travail qui est public ? Maître JEHANNO peut agir en votre faveur.
Le droit de la commande publique
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Le droit de la propriété des personnes publiques
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